Article 1
A l'article 1er du décret du 9 juillet 2001 susvisé, il est ajouté dans le département du Bas-Rhin le territoire de la commune d'Erckartswiller.
République
Française
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NOR : ATEN0200039D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/3/ATEN0200039D/jo/article_1
Texte n°378
A l'article 1er du décret du 9 juillet 2001 susvisé, il est ajouté dans le département du Bas-Rhin le territoire de la commune d'Erckartswiller.
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