Article 9
Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 mai 2002 modifiant l'arrêté du 11 avril 2001 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole
NOR : AGRS0201030A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/2/AGRS0201030A/jo/article_9
Texte n°359