Arrêté du 20 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : ECOR0403079A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/20/ECOR0403079A/jo/article_6

Texte n°77

Article 6


La gestion comptable et financière des communes de Norolles et Le Torquesne, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Lisieux banlieue, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Pont-l'Evêque (Calvados).