Arrêté du 27 février 2002 modifiant l'arrêté du 14 janvier 1992 fixant les fonctions ouvrant droit à l'indemnité spécifique pour fonctions d'intérêt collectif à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

Version INITIALE

NOR : RECF0200051A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/27/RECF0200051A/jo/article_2

Texte n°21