Décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires

Version INITIALE

NOR : FPPA0100150D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/14/FPPA0100150D/jo/article_8

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/14/2002-60/jo/article_8

Texte n°33

Article 8


L'heure supplémentaire est majorée de 100 % lorsqu'elle est effectuée de nuit, et des deux tiers lorsqu'elle est effectuée un dimanche ou un jour férié. Ces deux majorations ne peuvent se cumuler.