Arrêté du 4 janvier 2002 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (enseignement agricole)

Version INITIALE

NOR : AGRA0200034A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/4/AGRA0200034A/jo/texte

Texte n°32


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 4 janvier 2002, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des attachés d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole est fixée au 8 avril 2002.
    Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 25 février 2002.