Arrêté du 4 janvier 2002 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (enseignement agricole)
NOR : AGRA0200034A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/4/AGRA0200034A/jo/texte
Texte n°32
République
Française
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