Article 8
L'heure supplémentaire est majorée de 100 % lorsqu'elle est effectuée de nuit, et des deux tiers lorsqu'elle est effectuée un dimanche ou un jour férié. Ces deux majorations ne peuvent se cumuler.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : FPPA0100150D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/14/FPPA0100150D/jo/article_8
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/14/2002-60/jo/article_8
Texte n°33
L'heure supplémentaire est majorée de 100 % lorsqu'elle est effectuée de nuit, et des deux tiers lorsqu'elle est effectuée un dimanche ou un jour férié. Ces deux majorations ne peuvent se cumuler.
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