Article 15
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 décembre 2001 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)
NOR : AGRP0102461A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2001/12/11/AGRP0102461A/jo/article_15
Texte n°30