Arrêté du 4 janvier 2002 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (secrétaires d'administration scolaire et universitaire)

Version INITIALE

NOR : AGRA0200033A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/4/AGRA0200033A/jo/texte

Texte n°31


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 4 janvier 2002, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des secrétaires d'administration scolaire et universitaire du ministère de l'agriculture est fixée au 9 avril 2002.
    Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 26 février 2002 inclus.