Arrêté du 27 décembre 2001 portant création au sein de la direction générale de l'aviation civile d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « MECANO », dont l'objet est la mise en oeuvre d'un annuaire, d'un service de messagerie, d'agendas et de carnets d'adresses

Version INITIALE

NOR : EQUA0101903A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2001/12/27/EQUA0101903A/jo/article_4

Texte n°27

Article 4


Le droit d'accès de toute personne physique aux informations de l'annuaire la concernant s'exercera directement à travers le client de messagerie qui permet à tout agent raccordé à la messagerie de consulter la totalité de l'annuaire. Les demandes de rectification seront faites auprès du responsable informatique du service dont dépend l'agent.
Les messages émis et reçus par chaque personne sont consultables par cette personne à partir de son client de messagerie.
Les informations contenues dans l'agenda et le carnet d'adresses personnel de chaque agent sont consultables à partir de son poste de travail. Elles peuvent être corrigées directement.