Article 5
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 décembre 2001 portant création au sein de la direction générale de l'aviation civile d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « MECANO », dont l'objet est la mise en oeuvre d'un annuaire, d'un service de messagerie, d'agendas et de carnets d'adresses
NOR : EQUA0101903A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2001/12/27/EQUA0101903A/jo/article_5
Texte n°27