Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 3 janvier 2002, sont attribués à titre de dotation à l'établissement public Météo-France, établissement public national à caractère administratif, pour l'accomplissement des missions qui lui ont été confiées aux termes de l'article 2 du décret n° 93-861 du 18 juin 1993 modifié, les divers ensembles immobiliers domaniaux situés et cadastrés ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 12 du 15/01/2002 page 834 à 834
Tels que ces ensembles sont délimités par un liseré rouge sur les plans annexés au présent arrêté (1).
