Décret n° 2004-1407 du 23 décembre 2004 portant réaménagement des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques dans le régime intérieur

Version INITIALE

NOR : INDI0404225D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/23/INDI0404225D/jo/article_snum1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/23/2004-1407/jo/article_snum1

Texte n°68


1. Presse urgente


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 301 du 28/12/2004 texte numéro 68


2. Presse non urgente


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 301 du 28/12/2004 texte numéro 68


3. Presse à tarif économique


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 301 du 28/12/2004 texte numéro 68