Le code de la route est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Au premier alinéa de l'article R. 322-1, les mots : « en déclarant » sont remplacés par le mot : « de ».
II. - Le troisième alinéa de l'article R. 322-7 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Pour l'accomplissement des formalités prévues au présent article, le propriétaire doit justifier de son identité et, selon le cas, de son domicile ou de l'adresse de l'établissement d'affectation ou de mise à disposition, ou de celle du locataire, dans les conditions fixées par le ministre chargé des transports après avis du ministre de l'intérieur. »
III. - Au deuxième alinéa de l'article R. 322-10, les mots : « à la déclaration » sont supprimés.

Au premier alinéa de l'article 6 du décret du 26 décembre 2000 susvisé, après les mots : « de séjour », sont insérés les mots : « , d'un certificat d'immatriculation d'un véhicule ».

Les dispositions du présent décret sont applicables à Mayotte.

Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.