Décret n° 2004-1407 du 23 décembre 2004 portant réaménagement des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques dans le régime intérieur

Version INITIALE

NOR : INDI0404225D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/23/INDI0404225D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/23/2004-1407/jo/article_1

Texte n°68

Article 1


Les tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques sont fixés en fonction du poids, du niveau de service et du niveau de préparation des envois effectués par l'expéditeur préalablement au dépôt dans le service postal.
Le dispositif tarifaire de référence est le suivant :