Article 1
L'annexe I de l'arrêté du 8 février 2001 susvisé est modifiée comme suit :
Au lieu de :
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOT0110437Z
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/25/ECOT0110437Z/jo/article_1
Texte n°3
L'annexe I de l'arrêté du 8 février 2001 susvisé est modifiée comme suit :
Au lieu de :
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