Arrêté du 29 janvier 2002 portant modification de l'arrêté du 30 mai 1997 modifié fixant l'organisation des sous-directions de la direction des affaires maritimes et des gens de mer en bureaux

Version INITIALE

NOR : EQUP0101053A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/29/EQUP0101053A/jo/article_4

Texte n°23

Article 4


Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer, le directeur du personnel, des services et de la modernisation, le directeur des affaires financières et de l'administration générale et le directeur des affaires économiques et internationales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.