Article 3
Le troisième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 30 mai 1997 susvisé est abrogé.
Arrêté du 29 janvier 2002 portant modification de l'arrêté du 30 mai 1997 modifié fixant l'organisation des sous-directions de la direction des affaires maritimes et des gens de mer en bureaux
NOR : EQUP0101053A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/29/EQUP0101053A/jo/article_3
Texte n°23