Article 1
Le nom de la société « France Caraïbe Mobiles » est remplacé par « Orange Caraïbe » dans l'arrêté du 14 juin 1996 susvisé ainsi que dans le cahier des charges y annexé.
Arrêté du 23 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 14 juin 1996 modifié autorisant la société France Caraïbe Mobiles à établir un réseau radioélectrique ouvert au public aux Antilles en vue de l'exploitation d'un service numérique paneuropéen GSM DOM 2
NOR : ECOI0220015A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/23/ECOI0220015A/jo/article_1
Texte n°2