Arrêté du 28 janvier 2002 fixant la composition du comité d'homologation des produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés

Version INITIALE

NOR : AGRG0200149A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/28/AGRG0200149A/jo/article_3

Texte n°36

Article 3


Le comité peut faire appel, en tant que de besoin, à des experts choisis en raison de leur compétence et créer des groupes de travail spécialisés.