Article 2
Les membres du comité peuvent, faute de pouvoir assister à une séance par suite d'empêchement, s'y faire représenter.
Arrêté du 28 janvier 2002 fixant la composition du comité d'homologation des produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés
NOR : AGRG0200149A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/28/AGRG0200149A/jo/article_2
Texte n°36