Décret n° 2002-252 du 22 février 2002 relatif au régime budgétaire, financier et comptable des établissements publics scientifiques et technologiques

Version INITIALE

NOR : RECR0200060D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/2/22/RECR0200060D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/2/22/2002-252/jo/article_2

Texte n°53

Article 2


En ce qui concerne les dépenses, le budget d'un établissement public à caractère scientifique et technologique présente les crédits sous la forme d'un état comportant en lignes leur destination et en colonnes leur nature.