Article 1
Est annulé sur 2002 un crédit de 905 516 656 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Arrêté du 22 janvier 2002 portant transfert de crédits
NOR : ECOB0210003A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/22/ECOB0210003A/jo/article_1
Texte n°9