Arrêté du 22 janvier 2002 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : ECOB0210003A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/22/ECOB0210003A/jo/texte

Texte n°9


La secrétaire d'Etat au budget,
Vu l'article 14 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2002,
Arrête :


  • Est annulé sur 2002 un crédit de 905 516 656 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


  • Est ouvert sur 2002 un crédit de 905 516 656 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.



  • Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n°o 22 du 26/01/2002 page 1772 à 1772



    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n°o 22 du 26/01/2002 page 1772 à 1772



Fait à Paris, le 22 janvier 2002.


Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
La directrice du budget,
S. Mahieux

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 39,8 Mo