Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 février 2002 relatif à la mise en oeuvre de traitements d'informations nominatives dans le cadre des réseaux extranet interministériels de l'Agence pour les technologies de l'information et de la communication dans l'administration
NOR : PRMX0205305A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/15/PRMX0205305A/jo/article_6
Texte n°2