Article 10
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 juillet 2005 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences et plants d'espèces potagères et maraîchères)
NOR : AGRP0501495A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/4/AGRP0501495A/jo/article_10
Texte n°30