Article 3
L'exercice de la pêche sous toutes ses formes est interdit sur l'ensemble des zones définies aux articles 1er et 2.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRM0402574A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/16/AGRM0402574A/jo/article_3
Texte n°80
L'exercice de la pêche sous toutes ses formes est interdit sur l'ensemble des zones définies aux articles 1er et 2.
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