Arrêté du 16 décembre 2004 portant renouvellement des réserves de pêche dans le département des Bouches-du-Rhône devant les communes de Carry-le-Rouet et de Martigues

Version INITIALE

NOR : AGRM0402574A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/16/AGRM0402574A/jo/article_4

Texte n°80

Article 4


Des dérogations aux dispositions du précédent article pourront être accordées par le directeur des affaires maritimes des Bouches-du-Rhône, aux fins du suivi scientifique des résultats obtenus dans les réserves.