Article 4
Des dérogations aux dispositions du précédent article pourront être accordées par le directeur des affaires maritimes des Bouches-du-Rhône, aux fins du suivi scientifique des résultats obtenus dans les réserves.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRM0402574A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/16/AGRM0402574A/jo/article_4
Texte n°80
Des dérogations aux dispositions du précédent article pourront être accordées par le directeur des affaires maritimes des Bouches-du-Rhône, aux fins du suivi scientifique des résultats obtenus dans les réserves.
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