Arrêté du 16 décembre 2004 portant renouvellement des réserves de pêche dans le département des Bouches-du-Rhône devant les communes de Carry-le-Rouet et de Martigues

Version INITIALE

NOR : AGRM0402574A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/16/AGRM0402574A/jo/article_2

Texte n°80

Article 2


La réserve créée au large du cap Couronne, sur le littoral de la commune de Martigues, par l'arrêté du 12 février 1998 susvisé est renouvelée dans la zone délimitée par les points suivants exprimés en division décimale de la minute et dans le système géodésique européen compensé « ED 50 » :
Point A :
43°19,450' Nord - 05°30,160' Est (bouée jaune Nord-Ouest) ;
Point B :
43°19,583' Nord - 05°03,720' Est (bouée jaune Nord-Est) ;
Point C :
43°18,675' Nord - 05°04,190' Est (bouée jaune principale Sud-Est) ;
Point D :
43°18,775' Nord - 05°02,740' Est (bouée jaune principale Sud-Ouest).