Arrêté du 9 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2003 relatif à l'exploitation de services de transport aérien

Version INITIALE

NOR : EQUA0401717A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/9/EQUA0401717A/jo/article_1

Texte n°71

Article 1


Au paragraphe 2 de l'article 3 de l'arrêté du 31 décembre 2003 susvisé relatif à l'exploitation de services de transport aérien, la liste des lignes sur lesquelles la société Air Horizons est autorisée à effectuer des services réguliers de passagers, de courrier et de fret est complétée ainsi qu'il suit :
« Paris-Casablanca (Maroc) (jusqu'au 30 novembre 2009) ;
Paris-Essaouira (Maroc) (jusqu'au 30 novembre 2009) ;
Paris-Ouarzazate (Maroc) (jusqu'au 30 novembre 2009) ;
Montpellier-Alger (Algérie) (jusqu'au 30 novembre 2009) ;
Montpellier-Oran (Algérie) (jusqu'au 30 novembre 2009). »