Article 15
Les trésoreries de Braine, Fère-en-Tardenois, Neuilly-Saint-Front et Oulchy-le-Château sont supprimées.
République
Française
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NOR : ECOR0403127A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/15/ECOR0403127A/jo/article_15
Texte n°68
Les trésoreries de Braine, Fère-en-Tardenois, Neuilly-Saint-Front et Oulchy-le-Château sont supprimées.
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