Arrêté du 15 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : ECOR0403127A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/15/ECOR0403127A/jo/article_16

Texte n°68

Article 16


Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.