Arrêté du 15 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : ECOR0403136A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/15/ECOR0403136A/jo/article_9

Texte n°63

Article 9


La gestion comptable et financière des communes de Guilers et de Bohars, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Brest - Quatre-Moulins, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Guipavas, renommée trésorerie de Brest - banlieue (Finistère).