Arrêté du 13 décembre 2004 portant désignation du poste de contrôle économique et financier « logement social et organismes d'outre-mer » pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt économique Développement et insertion internationale (DIAL)

Version INITIALE

NOR : ECOU0400023A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/13/ECOU0400023A/jo/texte

Texte n°62


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 13 décembre 2004, le poste de contrôle économique et financier « logement social et organismes d'outre-mer » est désigné pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt économique Développement et insertion internationale (DIAL).