Arrêté du 30 janvier 2002 inscrivant deux dispositifs de réparation méniscale de la société Mitek au titre III de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : MESS0220405A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/30/MESS0220405A/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


Au tire III de la liste des produits et prestations remboursables (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine), chapitre 1er (Dispositifs médicaux implantables ne comportant aucun dérivé ou tissu d'origine biologique ou n'étant pas issus de tels dérivés), partie Nomenclature et tarifs, dans la rubrique « Implant articulaire du genou », la nomenclature et les tarifs du code 301E01.381 « Implant méniscal, ancre résorbable ou non » sont remplacés ainsi :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 41 du 17/02/2002 page 3118 à 3118