Arrêté du 31 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires servies à certaines catégories de personnel du ministère des affaires étrangères

Version INITIALE

NOR : MAEA0220079A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/31/MAEA0220079A/jo/article_1

Texte n°12

Article 1


La liste des personnels titulaires et agents non titulaires de droit public en fonction à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères éligibles au dispositif des indemnités horaires pour travaux supplémentaires, prise pour l'application du décret du 14 janvier 2002 susvisé, article 2 (I, 1°) et article 2 (III, 1°), est fixée comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 29 du 03/02/2002 page 2294 à 2294