Arrêté du 31 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires servies à certaines catégories de personnel du ministère des affaires étrangères

Version INITIALE

NOR : MAEA0220079A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/31/MAEA0220079A/jo/article_2

Texte n°12

Article 2


Le directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.