Arrêté du 21 décembre 2004 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0401415A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/21/DEFD0401415A/jo/article_4

Texte n°30

Article 4


A l'article 19 (Sous-direction des bureaux des cabinets) du titre VIII (Les autres organismes à caractère civil directement rattachés au ministre de la défense), les dispositions sont remplacées par les dispositions suivantes :
« La délégation prévue à l'article 1er est attribuée à Mme Marie-Claire Nossovitch, administratrice civile, sous-directrice des bureaux des cabinets, et en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, à M. Jackie Leroux-Heurtaux, administrateur civil, adjoint à la sous-directrice des bureaux des cabinets. »