Article 2
Le tableau B annexé à l'arrêté du 29 mars 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 96 du 24/04/2002 page 7280 à 7281
Arrêté du 17 avril 2002 modifiant l'arrêté du 29 mars 2002 portant ouverture de crédits
NOR : ECOB0270011A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/17/ECOB0270011A/jo/article_2
Texte n°2