Article 1
A l'article 2 de l'arrêté du 29 mars 2002 susvisé, lire : « Sont ouverts sur 2001 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 17 539 313 F », au lieu de : « Est ouvert sur 2001 un crédit de paiement de 17 539 313 F ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOB0270011A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/17/ECOB0270011A/jo/article_1
Texte n°2
A l'article 2 de l'arrêté du 29 mars 2002 susvisé, lire : « Sont ouverts sur 2001 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 17 539 313 F », au lieu de : « Est ouvert sur 2001 un crédit de paiement de 17 539 313 F ».
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