Article 1
Il est créé un comité d'hygiène et de sécurité auprès de chacun des comités techniques paritaires régionaux des directions régionales de l'environnement des régions d'outre-mer.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ATEG0210016A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2001/12/5/ATEG0210016A/jo/article_1
Texte n°28
Il est créé un comité d'hygiène et de sécurité auprès de chacun des comités techniques paritaires régionaux des directions régionales de l'environnement des régions d'outre-mer.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.