Arrêté du 5 décembre 2001 portant création de comités d'hygiène et de sécurité dans les directions régionales de l'environnement des régions d'outre-mer

Version INITIALE

NOR : ATEG0210016A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2001/12/5/ATEG0210016A/jo/article_1

Texte n°28

Article 1


Il est créé un comité d'hygiène et de sécurité auprès de chacun des comités techniques paritaires régionaux des directions régionales de l'environnement des régions d'outre-mer.