Arrêté du 5 décembre 2001 portant création de comités d'hygiène et de sécurité dans les directions régionales de l'environnement des régions d'outre-mer

Version INITIALE

NOR : ATEG0210016A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2001/12/5/ATEG0210016A/jo/article_2

Texte n°28

Article 2


Les directeurs régionaux de l'environnement des régions d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.