Article 1
L'arrêté du 15 décembre 1997 modifié portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués en Chine est abrogé.
Arrêté du 27 décembre 2004 abrogeant l'arrêté du 15 décembre 1997 modifié portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués en Chine
NOR : MAEA0420511A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/27/MAEA0420511A/jo/article_1
Texte n°46