Arrêté du 27 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1998 fixant la liste des autorités françaises compétentes pour la délivrance des visas dans l'Etat où elles résident

Version INITIALE

NOR : MAEF0410101A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/27/MAEF0410101A/jo/texte

Texte n°47

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Le ministre des affaires étrangères,
Vu le décret n° 47-77 du 13 janvier 1947 modifié relatif aux attributions des chefs de poste consulaire et des chefs de mission diplomatique en matière de passeports et de visas, notamment l'article 1er ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 1998 modifié fixant la liste des autorités françaises compétentes pour la délivrance des visas dans l'Etat où elles résident,
Arrête :


  • L'article 1er de l'arrêté du 24 juillet 1998 susvisé est complété comme suit :
    « - en Pologne : le chef de la mission diplomatique, pourvu d'une circonscription consulaire à Varsovie, à compter du 1er janvier 2005. »


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 décembre 2004.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des Français
à l'étranger et des étrangers en France :
Le chef de service,
P. Bossière

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