Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er septembre 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 20 septembre 1983 relatif à l'attribution des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires à certains personnels administratifs titulaires des services extérieurs du ministère de l'éducation nationale
NOR : MENF0102678A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2001/12/27/MENF0102678A/jo/article_2
Texte n°23