Article 2
La gestion comptable et financière de la commune du Favril, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de La Loupe, est transféré au comptable du Trésor de la trésorerie de Courville-sur-Eure (Eure-et-Loir).
Arrêté du 20 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : ECOR0403053A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/20/ECOR0403053A/jo/article_2
Texte n°88