Arrêté du 19 avril 2002 relatif aux cycles de travail dans les services du Premier ministre

Version INITIALE

NOR : PRMX0205470A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/19/PRMX0205470A/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


Le présent arrêté définit les cycles de travail qui peuvent être mis en oeuvre dans les services du Premier ministre en application de l'article 4 du décret du 25 août 2000 susvisé.