Arrêté du 11 avril 2002 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

Version INITIALE

NOR : MENS0200898A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/11/MENS0200898A/jo/article_2

Texte n°13

Article 2


La rectrice de l'académie de Nantes et le président de l'université d'Angers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.