Arrêté du 11 avril 2002 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

Version INITIALE

NOR : MENS0200898A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/11/MENS0200898A/jo/texte

Texte n°13


Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1 et L. 713-3 ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 1985 modifié portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université d'Angers ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 mars 2002,
Arrête :


  • L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :
    Dans la rubrique « Angers » :
    Supprimer la mention suivante :
    « Droit, économie et sciences sociales. » ;
    Ajouter la mention suivante :
    « Droit, économie et gestion. »


  • La rectrice de l'académie de Nantes et le président de l'université d'Angers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 avril 2002.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'enseignement supérieur,
F. Demichel

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