Arrêté du 11 avril 2002 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

Version INITIALE

NOR : MENS0200898A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/11/MENS0200898A/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :
Dans la rubrique « Angers » :
Supprimer la mention suivante :
« Droit, économie et sciences sociales. » ;
Ajouter la mention suivante :
« Droit, économie et gestion. »